CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

L'Univers de Mel, société immatriculée sous le numéro : 92955582900027, dont le siège social est situé à Tilques ( 62 ), ci-après dénommée « le Vendeur »,

et

toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet lunivers-de-mel.fr , ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 – Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services proposés sont présentées sur le site internet.

Le Vendeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, les photographies, illustrations ou descriptions ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) et précisés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut applicable du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne les produits ou services qu’il souhaite acheter et valide sa commande selon le processus prévu sur le site.

La commande devient définitive après :

• la validation du panier ;
• l’acceptation des présentes CGV ;
• la confirmation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client ou de suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le règlement des commandes s’effectue par les moyens de paiement proposés sur le site.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement partenaires du site.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

En cas de colis endommagé, le Client est invité à émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser une demande à :

luniversdemel62@gmail.com

Les produits non personnalisés doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client sauf disposition légale contraire.

Certaines catégories de produits ou services peuvent être exclues du droit de rétractation conformément à la réglementation en vigueur.(objets personnalisés)

Article 8 – Garanties

Le Vendeur est tenu des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Le Client bénéficie des droits prévus par la législation applicable.

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou des produits vendus.

La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques, graphismes, vidéos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par la législation et la jurisprudence applicables.

Article 13 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux déterminés conformément aux règles légales applicables.

Article 14 – Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

L'Univers de Mel
luniversdemel62@gmail.com
lunivers-de-mel.fr